LEGITEXT000048224154
FR
FR
Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Deliberation 2023/CA/19 2023-09-28
Art. 1 Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-14
Deliberation 2023/CA/19 2023-09-28
Art. 2 Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
Ouvrir la source officielle
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Deliberation 2023/CA/19 2023-09-28
Art. Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
Ouvrir la source officielle
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 septembre 2023,
Décide