Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Texte législatif (4 Articles)
Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit
- professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;
- maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 15 novembre 2016 Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.