LEGITEXT000048220326
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Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.
Arrete 2023-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.