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Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
Texte législatif (3 Articles)
Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit
I. - A compter du 1er septembre 2022
Échelon détenu dans le premier grade
Montant annuel brut
9e échelon
400 €
8e échelon
400 €
7e échelon
900 €
6e échelon
900 €
5e échelon
1 100 €
4e échelon
1 500 €
3e échelon
2 050 €
2e échelon
2 200 €
II. - A compter du 1er septembre 2023
Échelon détenu dans le premier grade
Montant annuel brut
9e échelon
400 €
8e échelon
400 €
7e échelon
1 500 €
6e échelon
2 500 €
5e échelon
2 880 €
4e échelon
3 180 €
3e échelon
3 370 €
2e échelon
2 980 €
1er échelon
2 130 €
Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit
I. - A compter du 1er septembre 2022
Indice brut détenu
Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601
400 €
600
450 €
De 598 à 599
500 €
597
550 €
596
600 €
De 594 à 595
650 €
593
700 €
592
750 €
De 502 à 591
800 €
501
850 €
De 472 à 500
900 €
De 470 à 471
950 €
De 443 à 469
1 000 €
442
1 050 €
De 413 à 441
1 100 €
De 409 à 412
1 150 €
Inférieur ou égal à 408
1 200 €
II. - A compter du 1er septembre 2023
Indice brut détenu
Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601
700 €
600
750 €
De 598 à 599
800 €
597
850 €
596
900 €
De 594 à 595
950 €
593
1 000 €
592
1 050 €
De 502 à 591
1 100 €
501
1 150 €
De 472 à 500
1 200 €
De 470 à 471
1 250 €
De 443 à 469
1 300 €
442
1 350 €
De 413 à 441
1 400 €
De 409 à 412
1 450 €
Inférieur ou égal à 408
1 500 €
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.