Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R413-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-26

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.