LEGITEXT000048211811
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2018 Art. null
Arrete 2023-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Arrete 2023-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.