LEGITEXT000048208426
FR
FR
Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Ouvrir la source officielle
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-10-11
Art. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Ouvrir la source officielle
ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS
AUTORITE
PART FONCTIONNELLE
PART VARIABLE
Groupe 3
Le préfet de police de Paris
Groupe 4
Le préfet de police de Paris