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LEGITEXT000048208287 FR

Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2019 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2019 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

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