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Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-6
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-8, Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R142-15
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.