Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2000 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales, Art. 7, Sct. Section 1 : Eaux pluviales, Art. 8, Sct. Section 2 : Stockages, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Traitement des effluents, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Valeurs limites d'émissions , Sct. Section 1 : Généralités, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Pollution de l'air, Art. 22, Sct. Section 3 : Pollution des eaux superficielles , Sct. Sous-section 1 : Cas général, Art. 23, Art. 24, Sct. Sous-section 2 : Raccordement à une station d'épuration collective, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 4 : Epandage, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 5 : Eaux pluviales, Art. 34, Sct. Section 6 : Déchets, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 7 : Bruit et vibrations, Art. 38, Sct. Chapitre VI : Conditions de rejet, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre VII : Surveillance des émissions , Sct. Section 1 : Généralités, Art. 42, Sct. Section 2 : Pollution de l'eau, Art. 43, Sct. Chapitre VIII : Surveillance des effets sur l'environnement , Sct. Section 1 : Surveillance des eaux de surface, Art. 44, Sct. Section 2 : Surveillance des sols, Art. 45, Sct. Chapitre IX : Modalités d'application , Sct. Section 1 : Modalités générales, Art. 46, Art. 47, Sct. Section 2 : Modalités particulières, Art. 48, Sct. Section 3 : Exécution, Art. 49, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III a, Art. Annexe III b, Art. Annexe III c, Art. Annexe III d, Art. Annexe IV

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.