LEGITEXT000048199259
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2023-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Arrete 2023-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.