Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9