LEGITEXT000048194700
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Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2023-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2023-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A compter du 1er septembre 2023, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.
Arrete 2023-09-07
Art. 3 Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-09-07
Art. Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II
Arrete 2023-09-07
Art. Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe I
Arrete 2023-09-07
Art. Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II