LEGITEXT000048188720
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Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-10-10
Art. 1 Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Decret 2023-10-10
Art. 2 Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
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Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
Decret 2023-10-10
Art. 3 Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.