LEGITEXT000048169114
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Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2019 Art. 1 bis
Arrete 2023-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.