Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2022 Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2022 Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.