Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2020 Art. 2 2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 1 2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2019 Art. null