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LEGITEXT000048152567 FR

Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-917 2023-10-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-13

Decret 2023-917 2023-10-04

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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