Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,89 euros par hectare.

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visés à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3 100 euros.

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3,5 %.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.