Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est modifiée sur le site CEA de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 127/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de l'autorité compétente est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page