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Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2023
Texte législatif (2 Articles)
Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2023 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit
CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION
EN 2023
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
1
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.