LEGITEXT000048135263
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
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Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 août 2025, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
Arrete 2023-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.