LEGITEXT000048134677
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Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2023 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2023 Art. 5
Arrete 2023-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.