LEGITEXT000048134508
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Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-903 2023-09-28
Art. 1 Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
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La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023, annexée au présent décret, est approuvée.
Decret 2023-903 2023-09-28
Art. 2 Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2023-903 2023-09-28
Art. Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 Art. null