LEGITEXT000048134481
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Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2023-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.