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LEGITEXT000048134375 FR

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit

Grades

Indemnité horaire

Officiers

12,96 €

Sous-officiers

10,43 €

Caporaux

9,24 €

Sapeurs

8,61 €

Arrete 2023-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2022 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Arrete 2023-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Arrete 2023-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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