LEGITEXT000048134301
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Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-908 2023-09-28
Art. 1 Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 Art. 5
Decret 2023-908 2023-09-28
Art. 2 Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 Art. 6
Decret 2023-908 2023-09-28
Art. 3 Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.