Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 5-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 Art. 2, Art. 4, Art. 5

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.