Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Marcoule. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 139/86 en date du 4 septembre 1986, de l'autorisation n° 321/97 en date du 30 juin 1997 et de l'autorisation n° 025/06 en date du 3 mars 2006 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page