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LEGITEXT000048120548 FR

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-09-26

Le tableau figurant au a de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes, insérées selon l'ordre alphabétique

Malvasia fina Blanche Rkatsiteli Blanche

La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri)

http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe

Arrete 2023-09-26

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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