Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Texte législatif (2 Articles)
Le tableau figurant au a de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes, insérées selon l'ordre alphabétique
Malvasia fina Blanche Rkatsiteli Blanche
La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri)
http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.