LEGITEXT000048120388
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Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. null
Arrete 2023-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.