Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000048112994 FR

Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-09-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2007 Art. 15, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Mesures sanitaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales., Art. 13, Art. 14 - Arrêté du 16 mars 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 13 bis, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. (suite), Art. (suite) - Arrêté du 16 novembre 2016 Art. 1, Art. 2

Arrete 2023-09-25

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →