Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 7

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2017 Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

La directrice du budget au ministère de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.