LEGITEXT000048112170
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Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. 2
Arrete 2023-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. 6
Arrete 2023-09-18
Art. 3 Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route
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La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.