LEGITEXT000048112114
FR
FR
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2020 Art. null
Arrete 2023-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2020 Art. null
Arrete 2023-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.