Décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 29, Art. 39, Art. 41, Art. 43

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.