Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation

Le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

L'article 1er est ainsi modifié : 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 1 4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 Art. 2

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.