Arrêté du 25 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

Par dérogation à l'article 1er, cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.