LEGITEXT000048108586
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Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2012 Art. Annexe 20
Arrete 2023-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.