LEGITEXT000048108580
FR
FR
Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
Ouvrir la source officielle
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 septembre 2023 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
Arrete 2023-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
Arrete 2023-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.