Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.05
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-2.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-6.05, Art. Annexe 411-6.A.9 bis
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.