LEGITEXT000048105208

FR

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-09-19

Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. null

Arrete 2023-09-19

Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Arrete 2023-09-19

Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.