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LEGITEXT000048101536 FR

Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-31
Art. 3 Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien Ouvrir la source officielle

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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