LEGITEXT000048096517
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Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 7
Arrete 2023-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
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La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.