LEGITEXT000048096410
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Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Frédéric PACOUD, à compter du 1er septembre 2023.
Arrete 2023-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.