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Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4136-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Avancement à titre exceptionnel, Art. R4136-2, Art. R4136-3, Art. R4136-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-1, Art. R4211-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.