LEGITEXT000048089870
FR
FR
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 Art. 2
Arrete 2023-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 Art. 4
Arrete 2023-09-06
Art. 3 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2023-09-06
Art. 4 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.