Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. MS 70
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. EL 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. L 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. M 33
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. N 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. O 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. P 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. R 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. S 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. T 51
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. U 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. V 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. W 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. X 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. Y 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. J 38
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. PE 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. PA 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. CTS 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. SG 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. OA 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 39
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. PS 27
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.