LEGITEXT000048081329
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Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-09-14
Art. Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null