Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R125-14, Art. R125-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R741-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R763-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R661-11

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.